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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 22094 posée par M. Claude Huriet

   Procédures intentées contestant l'avis des architectes des bâtiments de France

   Réponse du ministère : Culture

   27/01/2000

   Pertinence

2. Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin

   Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés

   Réponse du ministère : Culture

   11/11/1998

   Pertinence

3. Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann

   Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites

   Réponse du ministère : Culture

   23/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 05853 posée par M. Claude Huriet

   Modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites

   Réponse du ministère : Culture

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 04369 posée par M. Georges Gruillot

   Possibilité pour les maires de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France

   Réponse du ministère : Culture

   20/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet

   Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0073S posée par M. André Égu

   Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

   Réponse du ministère : Culture

   16/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 02322 posée par M. Georges Gruillot

   Décret d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

   Réponse du ministère : Culture

   21/08/1997

   Pertinence