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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 10892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/02/2004

   Pertinence

2. Question n° 34842 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Statut et fonctions des architectes de Bâtiments de France

   Réponse du ministère : Culture

   23/08/2001

   Pertinence

3. Question n° 22094 posée par M. Claude Huriet

   Procédures intentées contestant l'avis des architectes des bâtiments de France

   Réponse du ministère : Culture

   27/01/2000

   Pertinence

4. Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin

   Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés

   Réponse du ministère : Culture

   11/11/1998

   Pertinence

5. Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann

   Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites

   Réponse du ministère : Culture

   23/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 05853 posée par M. Claude Huriet

   Modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites

   Réponse du ministère : Culture

   05/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet

   Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire

   Réponse du ministère : Culture

   30/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0073S posée par M. André Égu

   Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

   Réponse du ministère : Culture

   16/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 02322 posée par M. Georges Gruillot

   Décret d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

   Réponse du ministère : Culture

   21/08/1997

   Pertinence