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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16324 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Processus administratif et financier mettant en place les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Réponse du ministère : Culture
Pertinence