Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04308 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif aux commissions chargées des recours contre les avis conformes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 112 de la loi relative à la démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin

    Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10693 posée par M. Alain Dufaut

    Application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann

    Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0073S posée par M. André Égu

    Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02322 posée par M. Georges Gruillot

    Décret d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible