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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10693 posée par M. Alain Dufaut
Application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann
Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05853 posée par M. Claude Huriet
Modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence