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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04602 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Jean Louis Masson
Décret relatif aux commissions chargées des recours contre les avis conformes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01265 posée par M. Joseph Ostermann
Information des maires sur les décisions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Georges Gruillot
Possibilité pour les maires de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence