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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 19367 posée par Mme Samia Ghali
Protection du poste de direction de tir de la batterie Fenouil à Marseille
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de contestation d'un classement comme site historique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz
Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11236 posée par M. Jacques Legendre
Menaces sur l'oeuvre de l'architecte Hector Guimard
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03811 posée par M. Emmanuel Hamel
Demandes de protection du patrimoine monumental du xxe siècle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence