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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 05871 posée par M. Louis Souvet
Sauvegarde et restauration du patrimoine
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Georges Gruillot
Décret d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0073S posée par M. André Égu
Publication des décrets d'application de la loi no 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet
Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. Georges Gruillot
Possibilité pour les maires de recours contre l'avis de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05853 posée par M. Claude Huriet
Modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Joseph Ostermann
Mise en place des commissions régionales du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Alain Dufaut
Application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0356S posée par M. Maurice Blin
Application de la loi du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Jean-Jacques Robert
Embargo sur le projet de transfert à Jérusalem de la synagogue de Balbronn (Bas-Rhin)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence