Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog

    Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01785 posée par M. Alain Joyandet

    Panneaux solaires et protection du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21186 posée par Mme Chantal Deseyne

    Avis des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse des architectes de bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16856 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse des architectes de bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible