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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 01785 posée par M. Alain Joyandet
Panneaux solaires et protection du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21186 posée par Mme Chantal Deseyne
Avis des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16856 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11249 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche
Transformation de ZPPAUP en AVAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07843 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la réforme des espaces protégés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud
Prescriptions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24737 posée par Mme Jacqueline Alquier
Installation de panneaux solaires sur des habitations en secteur protégé
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence