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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0785S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Installations de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de monuments historiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02290 posée par Mme Catherine Belrhiti
Assouplissement des formalités d'installation de panneaux photovoltaïques en zone classée
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01150 posée par M. François Bonneau
Conformité des objectifs de transition énergétique et écologique avec les prises de position des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux photovoltaïques et monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Alain Joyandet
Panneaux solaires et protection du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence