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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

   Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

   Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 03302 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Formation des architectes aux énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 21169 posée par M. Michel Teston

   Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 21593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modalités d'application des articles de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche

   Transformation de ZPPAUP en AVAP

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/04/2014

   Pertinence

7. Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme

   Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    30/05/2019

    Pertinence