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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

   Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   28/06/2007

   Pertinence

2. Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

   Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 03302 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Formation des architectes aux énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly

   Entretien des espaces boisés classés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 06261 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   20/11/2008

   Pertinence

6. Question n° 07678 posée par M. Bernard Piras

   Règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de dispositifs photovoltaïques individuels

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08532 posée par M. Yves Détraigne

   Installation de panneaux solaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   30/04/2009

   Pertinence

9. Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 21169 posée par M. Michel Teston

    Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    01/12/2011

    Pertinence