Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog

Classement aux monuments historiques

En attente de réponse du Ministère de la culture

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Réponse du Ministère de la culture

29/02/2024
Pertinence
Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Réponse du Ministère de la culture

21/12/2023
Pertinence
Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher

Rénovation des monuments historiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

Réponse du Ministère de la culture

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet

Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

Réponse du Ministère de la culture

09/03/2023
Pertinence
Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

10/11/2022
Pertinence
Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

Réponse du Ministère de la culture

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 0057S posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence