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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph
Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre
Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23747 posée par M. Vincent Éblé
Préservation de l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert
Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Formation des architectes aux énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01595 posée par M. Michel Teston
Contestation par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence