Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler

    Protection du patrimoine résidentiel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

    Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

    Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0156S posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

    Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0762G posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23747 posée par M. Vincent Éblé

    Préservation de l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible