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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures pour les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16043 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de réfection d'une toiture
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mise en oeuvre de l'article 112 de la loi démocratie de proximité concernant les recours devant la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04564 posée par M. Jean Louis Masson
Covisibilité avec un monument historique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 31836 posée par M. Alain Vasselle
Délivrance des permis de construire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 30933 posée par M. André Dulait
Impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19732 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation de la procédure des fouilles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16324 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Processus administratif et financier mettant en place les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Nicolas About
Projet d'aménagement du carrefour des Graviers à Guyancourt (Yvelines)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence