Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 22184 posée par M. Bernard Plasait

Création d'un dispositif non contentieux de contestation des avis de l'Architecte des Bâtiments de France

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 12988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Devenir du projet de décret ouvrant une voie de recours sur les avis négatifs émis par les architectes c des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

30/11/1995
Pertinence
Question n° 0125S posée par M. Joseph Ostermann

Procédure d'appel contre les décisions des architectes des bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

26/05/1994
Pertinence
Question n° 04360 posée par M. Paul Raoult

Effectifs des directions départementales de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

06/01/1994
Pertinence
Question n° 20605 posée par M. Roger Husson

Statut des architectes des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

31/03/1992
Pertinence
Question n° 19523 posée par M. Henri Collette

Réforme du statut des architectes des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

23/01/1992
Pertinence
Question n° 19020 posée par M. Hubert D'Andigne

Situation des architectes des bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

12/12/1991
Pertinence
Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard

Situation des architectes des Bâtiments de France

La question est caduque

05/12/1991
Pertinence
Question n° 18852 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Architectes des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

05/12/1991
Pertinence
Question n° 18910 posée par M. Luc Dejoie

Architectes des bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

05/12/1991
Pertinence