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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18633 posée par M. Alain Dufaut
Architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18284 posée par M. Edouard Le Jeune
Architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy
Architectes des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. Christian Bonnet
Droit de regard des élus locaux sur la couleur des constructions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence