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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20605 posée par M. Roger Husson
Statut des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19523 posée par M. Henri Collette
Réforme du statut des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19020 posée par M. Hubert D'Andigne
Situation des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard
Situation des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18852 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18813 posée par M. Paul Souffrin
Avenir des services départementaux de l'architecture (SDA)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18661 posée par M. Marcel Vidal
Statut des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18056 posée par M. Robert Pagès
Statut des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence