Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson

Simplification des procédures pour les permis de construire

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16043 posée par M. Philippe Leroy

Conditions de réfection d'une toiture

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

17/02/2005
Pertinence
Question n° 04564 posée par M. Jean Louis Masson

Covisibilité avec un monument historique

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

12/12/2002
Pertinence
Question n° 31836 posée par M. Alain Vasselle

Délivrance des permis de construire

Réponse du ministère : Logement

15/03/2001
Pertinence
Question n° 02246 posée par M. André Jourdain

Critères d'attribution du permis de construire pour les maisons en bois

Réponse du ministère : Équipement

29/07/1993
Pertinence
Question n° 13417 posée par M. Philippe de Bourgoing

Permis de construire dans un lotissement

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille

Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation

Réponse du ministère : Équipement

25/08/1988
Pertinence
Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille

Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

31/12/1987
Pertinence
Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille

Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France

Réponse du ministère : Équipement

07/05/1987
Pertinence