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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures pour les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16043 posée par M. Philippe Leroy
Conditions de réfection d'une toiture
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04564 posée par M. Jean Louis Masson
Covisibilité avec un monument historique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 31836 posée par M. Alain Vasselle
Délivrance des permis de construire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02246 posée par M. André Jourdain
Critères d'attribution du permis de construire pour les maisons en bois
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13417 posée par M. Philippe de Bourgoing
Permis de construire dans un lotissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille
Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence