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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. Christian Bonnet
Droit de regard des élus locaux sur la couleur des constructions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille
Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05082 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Paul Seramy
Architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Marc Lauriol
Situation des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. Marcel Vidal
Situation des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05641 posée par M. Bernard Barbier
Situation des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05674 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence