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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09381 posée par M. Claude Biwer
Création d'un concours pour le recrutement d'architectes urbains territoriaux
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 01265 posée par M. Joseph Ostermann
Information des maires sur les décisions des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence