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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25915 posée par M. Michel Teston
Contestations par l'architecte des Bâtiments de France de dispositions des plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson
Délai d'instruction des permis de construire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16460 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures pour les permis de construire
La question est caduque
Pertinence