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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler
Protection du patrimoine résidentiel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0762G posée par M. Jean-Pierre Leleux
Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0203G posée par M. Claude Biwer
Appui de l'État aux projets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. André Égu
Architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0062G posée par M. André Égu
Rôle des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence