Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 2171S posée par M. Bruno Belin

Architectes des bâtiments de France

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 0747S posée par Mme Catherine Deroche

Transformation de ZPPAUP en AVAP

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/04/2014
Pertinence
Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

23/09/2010
Pertinence
Question n° 0557S posée par M. Yves Détraigne

Coût d'entretien des monuments historiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/05/2009
Pertinence
Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger

Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/04/2008
Pertinence
Question n° 1106S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Projet d'aménagement de l'École Militiaire à Paris

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

03/08/2006
Pertinence
Question n° 0048S posée par Mme Danièle Pourtaud

Préservation du site de la " Ferme Montsouris "

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/10/2002
Pertinence
Question n° 1194S posée par M. Jean-Pierre Masseret

Compétences des architectes des Bâtiments de France

La question a été retirée

14/11/2001
Pertinence
Question n° 1199S posée par Mme Gisèle Printz

Compétences des architectes des Bâtiments de France

Réponse du ministère : Patrimoine

14/11/2001
Pertinence