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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04360 posée par M. Paul Raoult
Effectifs des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18284 posée par M. Edouard Le Jeune
Architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy
Architectes des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05082 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence