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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson
Protection d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Jean Louis Masson
Décret relatif aux commissions chargées des recours contre les avis conformes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence