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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut
Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Alain Dufaut
Application de la loi nº 97-179 du 28 février 1997
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05950 posée par M. Alain Dufaut
Architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence