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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert
Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Philippe Richert
Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence