Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 05665 posée par M. Alain Dufaut

    Avenir des missions des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09478 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences de la suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09369 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04602 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04301 posée par M. Philippe Richert

    Durée de traitement des permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible