Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 21476 posée par M. Antoine Lefèvre

    Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21422 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19403 posée par M. Jean Louis Masson

    Monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11148 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux photovoltaïques et monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10381 posée par M. Yves Détraigne

    Reconstruction de Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11583 posée par M. Hervé Marseille

    Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10449 posée par M. Hervé Marseille

    Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00888 posée par M. Joël Billard

    Périmètre de protection d'un monument historique classé

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible