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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 09478 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09369 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02630 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la réforme du permis de construire pour les périmètres de protection des immeubles classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet
Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence