Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

214 questions

  1. Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

    Rétablissement de la paix civile en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02230 posée par M. Michel Doublet

    Renforcement de la qualité des ouvrages du bâtiment et baisse de la sinistralité

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03724 posée par M. Jean Boyer

    Effectivité et réalité des conditions d'attribution des primes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0061G posée par M. Max Marest

    Nuisances sonores et création de l'Observatoire du bruit

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04974 posée par M. Gérard Roujas

    Nuisances sonores

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Procédure de conception-réalisation dans les constructions publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05557 posée par M. Marcel Vidal

    Conception et réalisation des constructions publiques

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05702 posée par M. Philippe Richert

    Gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06873 posée par M. Georges Mouly

    Inquiétude des architectes concernant le projet gouvernemental de partenariat public privé (PPP)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07177 posée par M. Bernard Seillier

    Gestion des déchets dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible