Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 12252 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot
Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence