Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

Application du supplément de loyer de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis

Logement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali

Logement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 10991 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Colocation et loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11687 posée par Mme Odette Terrade

Intervention de l'État pour faciliter les réquisitions de logements vacants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/01/2010
Pertinence
Question n° 13433 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Situation des résidents du foyer ADEF de Goussainville dans le Val-d'Oise

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/05/2010
Pertinence
Question n° 14280 posée par M. Jean-François Le Grand

Politique en matière d'aide à la construction de logements sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/07/2010
Pertinence
Question n° 0699G posée par Mme Aline Archimbaud

Politique du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2011
Pertinence
Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des loyers HLM

Réponse du Ministère chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 22871 posée par Mme Marie-France Beaufils

Les expulsions locatives peuvent être évitées

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence