Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 18572 posée par M. Yves Bouloux
Baisse des budgets du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18573 posée par M. Serge Babary
Baisse des crédits du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18477 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des crédits des instituts techniques agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12715 posée par M. Roland Courteau
Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël
Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12204 posée par M. Pierre Laurent
Situation du réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour
Recettes affectées aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12139 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12141 posée par M. Alain Fouché
Conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence