Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 18850 posée par M. Michel Dagbert

    Crédits accordés aux instituts techniques agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18572 posée par M. Yves Bouloux

    Baisse des budgets du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18573 posée par M. Serge Babary

    Baisse des crédits du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18477 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des crédits des instituts techniques agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12968 posée par M. François Bonhomme

    Baisse du financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12699 posée par M. Jean-François Longeot

    Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12715 posée par M. Roland Courteau

    Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël

    Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12355 posée par Mme Colette Giudicelli

    Baisse du financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12370 posée par M. Bernard Delcros

    Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible