Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

139 questions

Question n° 16431 posée par M. Jean-François Humbert

Enveloppe financière pour la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les régions

Réponse du ministère : Intérieur

20/05/1999
Pertinence
Question n° 21658 posée par M. Jean-François Humbert

Enveloppe financière pour la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les régions

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 0848S posée par M. Alain Gournac

Politique familiale

Réponse du ministère : Industrie

30/05/2000
Pertinence
Question n° 02286 posée par M. Philippe Leroy

Insuffisances de la politique familiale

Réponse du Ministère délégué à la famille

12/09/2002
Pertinence
Question n° 15738 posée par M. José Balarello

Effectifs dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2005
Pertinence
Question n° 19755 posée par M. André Trillard

Situation des producteurs de pommes du Val de Loire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19844 posée par M. Christian Gaudin

Soutien à la campagne de commercialisation des pommes récoltées en 2005

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/10/2005
Pertinence
Question n° 04772 posée par M. Ivan Renar

Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/06/2008
Pertinence
Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon

Hausse des loyers HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

20/05/2010
Pertinence
Question n° 15483 posée par M. Roland Courteau

Hausses continuelles des loyers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence