Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 06070 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/07/2018
Pertinence
Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/09/2018
Pertinence
Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac

Exonération des charges pour les saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/09/2018
Pertinence
Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Emplois saisonniers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret

Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07324 posée par M. Max Brisson

Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez

Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/11/2018
Pertinence