Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 07753 posée par M. Roger Karoutchi
Perturbation du groupe Femen lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre sur les Champs-Élysées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18927 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de vitesse sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence