Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 07753 posée par M. Roger Karoutchi

Perturbation du groupe Femen lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre sur les Champs-Élysées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 1260S posée par Mme Catherine Procaccia

Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18927 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse sur les autoroutes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

09/06/2011
Pertinence
Question n° 08926 posée par M. Jean Louis Masson

Triangle de présignalisation sur autouroute

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/05/2009
Pertinence
Question n° 07905 posée par M. Philippe Dallier

Le triangle, un danger de plus pour les automobilistes ?

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07980 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation de l'usage du triangle de pré-signalisation

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07831 posée par M. Jean Louis Masson

Triangle de présignalisation sur autouroute

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/03/2009
Pertinence
Question n° 05314 posée par Mme Françoise Henneron

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 03373 posée par Mme Françoise Henneron

Suppression des obstacles fixes le long des routes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/02/2008
Pertinence