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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 07719 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06501 posée par Mme Christine Herzog

   Fonctionnaires de catégorie C rémunérés sous le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance en raison de l'inflation

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06489 posée par Mme Christine Herzog

   Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05006 posée par Mme Christine Herzog

   Point d'indice du 3e échelon et point d'indice d'embauche des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

   Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   17/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 02010 posée par M. Didier Marie

   Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   16/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 25669 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/04/2017

   Pertinence

9. Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

   Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   La question est caduque

   30/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 21171 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Cotisation foncière des entreprises et auto-entreprenariat générant un chiffre d'affaires modeste

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    07/04/2016

    Pertinence