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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 22134 posée par M. Emmanuel Hamel
Distinction plus claire entre les aides indirectes et les aides directes accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan complet de financement de l'opération des aides accordées par les collectivités territoriales aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22151 posée par M. Emmanuel Hamel
Aides économiques accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22152 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleur suivi des aides économiques accordées aux entreprises par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Plasait
Réforme du système d'aides des collectivités locales aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02304 posée par M. Bernard Plasait
Décentralisation des moyens du développement économique et social des territoires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02306 posée par M. Bernard Plasait
Modification du régime d'aide financière des collectivités locales aux entreprises
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02309 posée par M. Bernard Plasait
Politique locale d'encouragement à l'emploi et de lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence