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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00684 posée par Mme Anne Heinis
Relance des discussions du bien-être des poules pondeuses par la Commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00705 posée par M. Jean Bizet
Conséquences des nouvelles normes bien-être des animaux dans la filière poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Hoeffel
Normes d'élevage des poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07717 posée par M. Michel Rufin
Normes d'élevage des poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Joseph Ostermann
Normes d'élevage des poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07924 posée par M. Gilbert Chabroux
Normes d'élevage des poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Edouard Le Jeune
Normes d'élevage des poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Jean Boyer
Normes d'élevage des poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. Jean-Paul Émorine
Projets de la Commission européenne en matière de protection animale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Ambroise Dupont
Législation communautaire relative à l'élevage des poules pondeuses
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence