Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 08380 posée par M. Henri Bangou

    Organisation administrative des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

    Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02498 posée par M. Albert Voilquin

    Transfert des moyens administratifs d'Etat vers les services régionaux et départementaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03054 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10931 posée par M. Albert Voilquin

    Délais de paiements de l'Etat et des collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01140 posée par M. Michel Charasse

    Facturation aux collectivités locales des intervenants du Trésor public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0316S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Financement des infrastructures routières et autoroutières

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0067G posée par M. René Garrec

    Responsabilité pénale des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0364S posée par M. Yves Coquelle

    Inquiétudes des autorités portuaires et des salariés du port de Calais

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Très faible