Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

156 questions

Question n° 01564 posée par M. Jean Francou

Crédits budgétaires de la défense

Réponse du ministère : Défense

19/06/1986
Pertinence
Question n° 04559 posée par M. Louis Souvet

Grands travaux d'aménagement: coopération entre pouvoirs publics et entreprises

Réponse du ministère : Équipement

12/02/1987
Pertinence
Question n° 07682 posée par M. Michel Giraud

Echange des terrains des lycées

Réponse du ministère : Budget

17/09/1987
Pertinence
Question n° 08380 posée par M. Henri Bangou

Organisation administrative des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Budget

05/11/1987
Pertinence
Question n° 09468 posée par M. José Balarello

Communes : liberté de gestion des finances locales

La question est caduque

28/01/1988
Pertinence
Question n° 02279 posée par M. Pierre Vallon

Révision de la législation applicable aux anciens résistants et maquisards

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/11/1988
Pertinence
Question n° 02986 posée par M. Louis Souvet

Situation économique des pays ACP

Réponse du ministère : Coopération

05/01/1989
Pertinence
Question n° 03076 posée par M. Guy Allouche

Régime juridique de la mise à disposition des biens affectés à l'enseignement public

Réponse du ministère : Budget

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03120 posée par M. Louis Souvet

PME et mécénat

Réponse du ministère : Industrie

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03153 posée par M. Pierre Brantus

Situation des mutilés de guerre devenus Français par naturalisation

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/01/1989
Pertinence