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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 14623 posée par M. Ivan Renar
Soutien aux collectivités locales pour l'élimination des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14655 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Nouveau barème des sociétés agréées pour la collecte sélective des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15410 posée par Mme Françoise Férat
Renouvellement de l'agrément des sociétés Adelphe et Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15580 posée par M. André Vantomme
Aides aux collectivités locales pour le traitement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15822 posée par M. Jean-Noël Guérini
Barème de calcul de l'aide aux collectivités locales pour la collecte sélective des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15961 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du recyclage des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16363 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion durable des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16395 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Michel Teston
Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence