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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 17146 posée par Mme Françoise Férat
Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11576 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Éco-contribution sur les billets d'avion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11012 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11755 posée par M. Roland Courteau
Pratiques collaboratrices
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence