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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon

    Aide publique au développement dans le domaine de la santé

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23574 posée par Mme Claudine Lepage

    Accueil des étudiants étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21594 posée par M. Damien Regnard

    Fonds de garantie européen

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17990 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais anormalement longs des résultats à un test PCR pour les personnes prenant l'avion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15578 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement des billets d'avion durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud

    Remboursement des billets d'avion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15260 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conséquences de la crise sanitaire sur les étudiants suivant le programme Erasmus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15152 posée par M. Olivier Cadic

    Rapatriement et remboursement des vols annulés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15193 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible